On a l’impression que le contrôle technique existe depuis des années et des années et pourtant il a moins de 30 ans ! En effet, il a été instauré en 1992 afin d’améliorer l’état du parc automobile français. Le but était alors bien entendu de réduire les accidents de la route liés au mauvais entretien des véhicules.
Il est alors devenu obligatoire lors des ventes de véhicules et constitue pour l’acheteur un gage de l’état technique du véhicule qu’il envisage d’acquérir.
Tous les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont ainsi soumis au contrôle technique organisé périodiquement auprès d’un organisme agréé par l’État.
Quand doit-on effectuer ces contrôles ?
Le premier contrôle à effectuer intervient dans les 6 mois précédents la date du quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Ainsi pour un véhicule mis en circulation pour la première fois le 1er août 2020, son propriétaire devra effectuer le contrôle entre le 1er février 2024 et le 31 juillet 2024.
Ensuite, les contrôles devront être effectués tous les 2 ans.
Je vous recommande de faire attention, car aucune convocation ne vous sera envoyée c’est à vous de prendre la décision de déposer votre véhicule et l’intervention est à votre charge. Si vous êtes en dehors des délais réglementaires et que les forces de l’ordre effectuent un contrôle routier, vous vous exposez à une amende et à l’immobilisation du véhicule (rétention de votre carte grise) pendant une durée de 7 jours.
De plus, sachez que si vous vendez votre véhicule, le dernier contrôle technique ne doit pas être antérieur à 6 mois, si tel était le cas, vous seriez obligé d’en refaire un avant de le céder.
Quels sont les tests effectués ?
L’ensemble de votre véhicule va être vérifié. Seront particulièrement mis à l’épreuve :
- Système de freinage
- Les pneumatiques
- Les dispositifs d’éclairage
- Les suspensions
- Les essieux
- La direction
- Les roues
- Certains éléments de la carrosserie
- Les équipements de sécurité tels que les rétroviseurs ou les avertisseurs
- La pollution
Certains des défauts constatés nécessitent une contre-visite obligatoire. Vous avez alors 2 mois pour effectuer les réparations et venir représenter votre véhicule. Seuls les points qui ont motivé la contre-visite seront revérifiés. Si vous dépassez les 2 mois de délai, vous devrez refaire un contrôle complet.
La responsabilité des centres de contrôle
Comme il s’agit de centres agréés par l’État, ils se rendent garants de la fiabilité des contrôles qu’ils effectuent et s’ils commettent une erreur, leur responsabilité civile peut être engagée.
Ainsi, une faute pourra être retenue s’il l’on peut établir qu’un défaut antérieur au contrôle n’a pas été signalé dans le procès-verbal de celui-ci. Le propriétaire du véhicule au moment du test, mais éventuellement aussi l’acheteur pourront se retourner contre le centre.
Ils pourront se retourner sur le centre en cas d’accident de la route pour ne pas avoir été alertés sur le fait que le véhicule était dangereux. L’acheteur pourra aussi invoquer la tromperie sur l’état du véhicule et casser la vente.
J’espère que cet article vous aura éclairé un peu plus sur cette procédure obligatoire. Personnellement, je m’apprête à présenter ma voiture au contrôle technique je trouvais donc intéressant de savoir à quelle occasion celui-ci avait été créé et quelles en étaient les contraintes.
